Conditions Générales – Js Tattoo
1. Identification et Champ d’Application
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations contractuelles entre Js Tattoo, exploité en personne physique (ci-après « Js Tattoo »), et tout client (ci-après « le Client »), concernant la réalisation de prestations de tatouage et de piercing.
Js Tattoo est exploité en personne physique sous l’enseigne Js Tattoo.
Adresse :
Rue du Pont 33
5300 Andenne – Belgique
Email : info@jstattoo.be
Téléphone : 0493 93 65 60 (uniquement pour les urgences)
Les rendez-vous ne sont pas pris par téléphone mais exclusivement via la messagerie accessible depuis la page contact du site internet officiel.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales.
2. Réservation, Dépôt d’Arrhes et Annulations
Les rendez-vous sont fixés via la messagerie officielle ou les systèmes de réservation.
Un dépôt d’arrhes est exigé lors de toute réservation.
Montant minimum :
- 20 € pour un piercing
- 40 € pour un tatouage
- ou l’équivalent d’une heure de travail pour les projets à l’heure.
Les arrhes sont conservées en cas d’annulation ou de non-présentation.
Toute modification de rendez-vous doit être demandée 72 heures ouvrables avant la séance.
Passé ce délai, les arrhes restent acquises au studio.
Tout retard supérieur à 15 minutes peut entraîner l’annulation du rendez-vous.
3. Renonciation au droit de rétractation
Lors d’une réservation à distance, le versement des arrhes vaut demande expresse d’exécution du service avant la fin du délai légal de rétractation.
Le Client reconnaît donc renoncer à son droit de rétractation.
4. Conditions Médicales et Restrictions
Conformément à la législation belge relative à la pratique du tatouage et du piercing :
- les tatouages sont réservés aux personnes majeures
- les mineurs peuvent uniquement recevoir certains piercings avec autorisation parentale et présence du représentant légal.
Le tatouage ou le piercing est interdit :
- en cas de consommation d’alcool ou de drogues
- pendant une grossesse
- en cas de pathologie ou traitement incompatible sans autorisation médicale.
Js Tattoo se réserve le droit de refuser toute prestation pour raisons médicales ou de sécurité.
5. Bons et Chèques Cadeaux
Les bons cadeaux sont :
- nominatifs
- non remboursables
- non échangeables contre de l’argent.
Ils sont valables 6 mois avec possibilité de prolongation unique
6. Projets, Dessins et Propriété Intellectuelle
Le devis est gratuit.
Le prix minimum d’une prestation est fixé à 30 €.
Les devis sont valables 30 jours.
Les dessins réalisés par Js Tattoo sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les images fournies par le Client provenant d’internet ou d’autres artistes sont utilisées uniquement comme source d’inspiration.
Js Tattoo ne copie pas une œuvre protégée.
Toute modification importante demandée le jour de la séance peut entraîner un report.
La préparation du projet peut inclure des ajustements raisonnables.
Si les demandes de modifications deviennent excessives, Js Tattoo peut facturer le temps de conception supplémentaire ou mettre fin au projet.
7. Obligations du Client avant la Séance
Dans les 72 heures précédant la séance, le Client doit :
- éviter alcool et drogues
- signaler toute maladie ou traitement
- arriver reposé et nourri.
8. Déroulement de la Séance
Le Client doit se présenter à l’heure et seul.
Tout retard peut entraîner :
- l’annulation de la séance
- ou une réduction du temps de travail afin de respecter le planning du studio.
Le prix reste intégralement dû.
Js Tattoo peut interrompre une séance si :
- la peau réagit mal
- le Client fait un malaise
- la poursuite présente un risque.
La partie déjà réalisée reste due.
Js Tattoo peut refuser ou arrêter une prestation en cas de comportement inapproprié.
9. Soins Post-Tatouage et Retouches
Les retouches :
- sont demandées minimum 6 semaines après la séance
- sont gratuites une fois dans les 6 mois.
Au-delà, elles sont payantes.
Le non-respect des soins annule la retouche gratuite.
En cas de contestation liée à la cicatrisation, Js Tattoo peut demander des photographies du tatouage afin d’évaluer la situation.
10. Droit à l’image
Js Tattoo peut photographier ses réalisations.
Les images peuvent être utilisées sur :
- site internet
- réseaux sociaux
- supports de communication.
Le Client peut s’y opposer en le signalant.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées ne sont pas utilisées pour démarchage.
Elles sont conservées uniquement pour les obligations administratives et les contrôles des autorités belges.
12. Responsabilité
Certaines réactions cutanées peuvent survenir.
L’apparence d’un tatouage peut évoluer avec :
- le temps
- l’exposition au soleil
- les variations de poids.
Ces évolutions ne constituent pas un défaut de réalisation.
13. Paiement
Le solde est payé le jour de la réalisation.
Moyens acceptés :
- carte bancaire
- QR code
- Payconiq
- espèces.
Les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs du site.
14. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CG sont régies par le droit belge.
Tout litige relève des tribunaux de Namur.
15. Validation du projet et acceptation artistique
Avant la séance, le Client valide :
- le dessin
- la taille
- l’emplacement
- l’orientation.
Une fois la réalisation commencée, aucune contestation relative à ces éléments ne peut être invoquée.
Le tatouage étant une œuvre artistique réalisée manuellement, de légères variations peuvent exister.
16. Règlement amiable des litiges
En cas de litige, le Client s’engage à contacter Js Tattoo afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
17. Tatouages Flash
Les tatouages flash sont des créations prédéfinies destinées à être réalisées telles quelles.
Seuls des ajustements mineurs de taille ou d’emplacement peuvent être effectués.
18. Tatouages dans les zones visibles ou difficiles
Les tatouages sur :
- mains
- doigts
- paumes
- coudes
- cou
- visage
peuvent cicatriser moins bien que sur d’autres zones.
Cela peut entraîner :
- perte d’encre
- lignes moins nettes
- cicatrisation irrégulière
- nécessité de retouches.
Le Client reconnaît avoir été informé de ces particularités.
19. Prestations réalisées en convention
Les tatouages réalisés lors de conventions peuvent être effectués dans un environnement différent du studio.
Le Client accepte les contraintes liées à l’événement.
20. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CG devait être déclarée invalide par une juridiction compétente, les autres dispositions restent applicables.
21. Caractère définitif de la prestation
Le Client reconnaît que la réalisation d’un tatouage constitue une prestation artistique permanente et irréversible.
En validant le projet et en autorisant la réalisation du tatouage, le Client reconnaît avoir pris sa décision en pleine connaissance de cause.
Une fois la prestation réalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé au motif d’un changement d’avis, d’une appréciation esthétique personnelle ou d’une évolution du goût du Client.
En cas d’insatisfaction relative à certains détails du tatouage ou à la cicatrisation, une solution pourra être recherchée sous forme de retouche lorsque cela est techniquement possible.